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Réaction : rapport de la vérificatrice générale du Québec concernant la Régie du logement

Une réalité vécue à tous les jours par les propriétaires d'immeubles locatifs

L’APAGM a réagi au rapport de la vérificatrice générale du Québec, qui a livré des conclusions peu reluisantes concernant le traitement des demandes à la Régie du logement. L’APAGM croit que des solutions simples et efficaces pourraient régler la lenteur des délais. Voir notre communiqué de presse à ce sujet.

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Légalisation de la marijuana :

L'association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal va au-devant du problème

Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, madame Jane Philpott, le président de l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM), monsieur Christian Perron, a fait part des préoccupations des propriétaires d’immeubles locatifs quant au projet du gouvernement fédéral de rendre légale la consommation du cannabis. Monsieur Perron a demandé à la ministre de ne pas oublier les propriétaires de logements, qui risquent de se retrouver dans une position très délicate une fois la légalisation de la marijuana approuvée.

En effet, l’APAGM rappelle qu’une des problématiques les plus courantes dans le cadre des relations locateurs-locataires sont les plaintes que peuvent faire les locataires relativement au fait qu'ils sont troublés dans leur jouissance paisible des lieux, que ce soit par le bruit ou des odeurs produits par leurs voisins. Le propriétaire d’immeubles, conformément à l'article 1854 C.c.Q., doit garantir la jouissance paisible des lieux à ses locataires. Si un locataire est troublé par un voisin, celui-ci peut, après avoir mis en demeure le locateur de régler la situation, exercer un recours contre ce dernier en diminution de loyer ou en dommages.  La légalisation de la marijuana risque d’entraîner une augmentation de ce genre de cas, à la fois en raison des odeurs dégagées par la consommation du cannabis et des problèmes de comportement qui peuvent en découler.

Bien que des mesures soient en place pour faire face à ce genre de problématique, dans les faits, il peut être ardu de les appliquer.  En effet, les délais à la Régie du logement pour régler ce type de litige peuvent être de plusieurs mois. Pendant cet intervalle, le propriétaire est tenu de continuer à assurer en tout temps la jouissance paisible des lieux, et les plaintes à l’égard du locataire délinquant peuvent s’accumuler, rendant la situation encore plus complexe. Réduire les délais à la Régie du logement demeure donc un impératif pour les propriétaires de logements.

Devant ces faits, l’APAGM recommande aux propriétaires d’aller au-devant du problème en incluant une clause au bail interdisant formellement la consommation de cannabis dans leurs logements et d’en faire mention lors du renouvellement ou à la signature du bail. Afin de soutenir les propriétaires et gestionnaires d’immeubles locatifs, l’APAGM a créé un modèle de clause interdisant le cannabis que vous pouvez télécharger en format PDF ou Word.

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Nouvelle page Facebook

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) possède maintenant sa page Facebook! Elle s’adresse aussi bien aux membres de l’Association qu’à tous ceux intéressés par le domaine de l’immobilier locatif, et se veut un lieu d’échange entre les différents acteurs du milieu.

Découvrez des conseils et restez à l’affût des actualités du marché locatif!

N’hésitez pas à parler de cette page à vos contacts et à inviter vos amis Facebook.

Aimez notre page au www.facebook.com/apagm.ca.

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Nouveau service d'enquêtes prélocations pour les membres de l'Association

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal a le plaisir d'informer tous les propriétaires et gestionnaires d'immeubles à logements et les membres en règle de l'Association qu'un nouveau service d'enquêtes prélocations est maintenant disponible.

En effet, les membres de l'Association peuvent maintenant profiter d'un service d'enquêtes prélocations en ligne comportant quatre choix d'enquêtes.

Ainsi, par l'entremise de l'intranet de l'Association, les membres peuvent obtenir instantanément l'enquête prélocation de base, qui présente une évaluation de la capacité du candidat locataire à respecter les obligations du bail, incluant un score de crédit et un indice de faillite.  Dans un délai de deux à quatre jours ouvrables, le membre peut également obtenir une enquête prélocation plus détaillée comportant, toujours au choix, la vérification des propriétaires, la confirmation de l'emploi et du salaire, la vérification des antécédents criminels et civils et des décisions auprès de la Régie du logement. Enfin, une enquête prélocation complète est également disponible.

Les membres qui désirent utiliser ce nouveau service doivent préalablement s'inscrire, toujours par l'entremise de l'intranet de l'Association et ce, pendant les heures ouvrables.

Pour plus de détails, consultez la page Enquêtes prélocations.

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Message à nos membres

Accès en ligne à différents documents et au service d'enquêtes prélocations

En complétant la section « Accès membres », vous pourrez accéder à notre répertoire de documents. En tant que membre APAGM, vous avez maintenant la possibilité d’accéder en ligne aux formulaires de gestion et modèles de correspondance. Vous pourrez même y apporter quelques modifications afin de les personnaliser en un instant en utilisant le format PDF dynamique. Les documents inclus dans la section membre de ce site sont tous offerts en formats Word, PDF et PDF dynamique. Vous devez également utiliser l'intranet afin d'utiliser notre service d'enquêtes prélocations en ligne.

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Documents disponibles gratuitement pour un temps limité

Besoin d'aide pour l'augmentation des loyers?

Consultez notre guide d'intervention intitulé Augmenter ses loyers... sans se fier aux déclarations de tout un chacun et en agissant en professionnel! Vous pouvez également télécharger notre grille d'augmentations de loyer qui présente les indices de la Régie du logement versus les recommandations de l'APAGM.

Guide d'augmentation des loyers  (pdf - 68 Ko)
Méthode de calcul des augmentations de loyer  (pdf - 32 Ko)

Hébergement temporaire dans vos immeubles : soyez proactifs!

Voir ci-dessous pour télécharger notre modèle de lettre de mise en demeure pour l'hébergement temporaire.

Lettre mise en demeure hébergement temporaire - statique  (pdf - 243 Ko)
Lettre mise en demeure hébergement temporaire - dynamique  (pdf - 206 Ko)
Lettre de mise en demeure hébergement temporaire - Word  (docx - 19 Ko)

15e Conférence des professionnels de l'immobilier locatif

Voir ci-dessous pour télécharger la présentation de MM. Simon Verdy et Pierre Leroux Investissement : analyse et tendances du marché multi-résidentiel.

Investissement : analyse et tendances du marché multi-résidentiel  (pdf - 1754 Ko)

Modèle de clause interdisant le cannabis

Voir ci-dessous pour télécharger notre modèle de clause interdisant la consommation du cannabis dans vos appartements. À ajouter à votre règlement de l'immeuble ou à la section E du bail obligatoire de la Régie du logement.

Clause interdisant le cannabis - PDF  (pdf - 380 Ko)
Clause interdisant le cannabis - Word  (docx - 16 Ko)
 

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