Le 9 septembre prochain, les députés membres de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale procèderont à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement. Pendant une journée, les douze députés membres de la Commission seront informés, dans un premier temps, des activités de la Régie du logement. Dans un deuxième temps, dans le cadre d'une activité ouverte au public, la direction de la Régie rencontrera les membres de la Commission. Finalement, dans le cadre d'une activité privée, les députés membres de la Commission statueront sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, sur les recommandations à la suite de l'audition de la Régie du logement.
L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal en tant que lobby d'organisation et en conformité avec son mandat de représenter les intérêts des propriétaires et gestionnaires du Grand Montréal a déjà fait part de ses commentaires à tous les membres de la Commission par l'entremise d'un mémoire intitulé « Accroître l'efficacité de la Régie du logement ». Ce mémoire est disponible en format PDF ci-dessous ; il présente sept recommandations toujours dans l'optique d'améliorer la Régie du logement.
Ainsi, l'APAGM propose de 1) permettre la présence de greffiers spéciaux pour les causes de résiliation de bail pour non-paiement de loyers, 2) permettre la présence de greffiers spéciaux pour les causes de fixation, 3) permettre l'inscription des demandes à la Régie du logement par l'entremise d'internet, 4) d'autoriser la Régie du logement à déclarer des justiciables forclos en cas d'abus de procédures, 5) d'inciter la Régie du logement à augmenter son devoir de réserve notamment pour son communiqué de presse sur les augmentations de loyers, 6) de permettre la présence de gestionnaires pour représenter les propriétaires lors des audiences de la Régie du logement et finalement 7) d'harmoniser les décisions rendues par les régisseurs en regard des dommages imputables aux locataires et du paiement des frais d'inscription.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS
En tant que citoyen, vous pouvez faire part de vos commentaires sur la Régie du logement directement sur le site de l'Assemblée nationale en utilisant l'hyperlien suivant (cliquez sur ces mots). Vous pouvez également faire part de vos commentaires en complétant le document PDF ci-dessous et en l'envoyant par courrier postal à l'adresse indiquée à la fin du document.
Dans tous les cas, nous vous saurions gré de nous faire parvenir copie conforme de vos commentaires et suggestions pour améliorer la Régie du logement par courriel au info@apagm.ca ou par courrier postal à : APAGM, 6555, Chemin de la Côte-des-Neiges, Bureau 420, Montréal, H3S 2A6 ou par télécopieur au 514-908-9155.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS - prenez quelques minutes de votre temps et informez les députés de vos commentaires et des expériences que vous avez eues en utilisant la Régie du logement - Il est important que vous vous prononciez !
Nous comptons sur vous !
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