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(Montréal, le 25 janvier 2011) À l'occasion de la publication par la Régie du logement du communiqué de presse proposant des estimations hypothétiques pour les augmentations de loyer, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) désire rappeler aux propriétaires et gestionnaires les règles de base en la matière.
Ainsi, chaque propriétaire doit se rappeler que chaque logement de chaque immeuble a droit à une augmentation spécifique.
Il ne doit pas oublier également que si la Régie du logement intervient pour déterminer une augmentation de loyer et ce, uniquement à la demande du propriétaire, c'est la méthode de fixation qui s'applique alors. Le propriétaire peut donc déterminer lui-même ce que la Régie du logement lui accorderait en cas de fixation. Dès qu'il connaît le pourcentage que lui accorderait la Régie du logement, il peut donc déterminer l'augmentation qu'il désire présenter à son locataire. En cas de refus par le locataire, l'APAGM recommande aux propriétaires de présenter une contre-offre équivalant au pourcentage déterminé par la Régie du logement et ce, afin d'éviter une audience pour fixation. La présentation et l'acceptation de la contre-offre doit se faire à l'intérieur du délai d'un mois et ce, afin de permettre le cas échéant au propriétaire de faire une demande de fixation de loyer à la Régie du logement.
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